Conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent aux formules payantes Déclic Solo, souscrites par un particulier sur le site. Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Les accès financés par une école font l’objet d’un contrat séparé avec l’établissement.
1. Vendeur
[À compléter : prénom et nom], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [À compléter : numéro SIRET], [À compléter : adresse]. Contact : [À compléter : adresse email de contact].
2. Les formules
| Formule | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| Solo 10 | 5,99 € par semaine | 10 candidatures préparées par l’IA par jour |
| Solo 20 | 7,99 € par semaine | 20 candidatures préparées par l’IA par jour |
| Solo 35 | 11,99 € par semaine | 35 candidatures préparées par l’IA par jour |
Toutes les formules comprennent l’envoi automatique depuis ta boîte mail après ta validation (ou l’envoi par toi-même si tu préfères), les relances programmées, la réécriture de ton CV et ses versions adaptées à une offre (5 par semaine), en plus de tout ce qui est gratuit. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts [À compléter : à confirmer selon le régime fiscal].
3. Souscription et paiement
- Tu choisis ta formule depuis « Mon profil », vérifies le récapitulatif (formule, prix, renouvellement), puis paies par carte bancaire via Stripe. Déclic ne voit ni ne conserve tes numéros de carte.
- La formule démarre dès la confirmation du paiement. Tu reçois une confirmation par email, avec ces conditions.
- Si un prélèvement est refusé, Stripe réessaie pendant quelques jours : ta formule est suspendue en attendant, et tu peux mettre à jour ta carte depuis « Mon profil » (« Mettre à jour ma carte »). Sans paiement, la formule s’arrête et ton compte repasse en gratuit.
- Les 5 premières candidatures préparées par l’IA sont offertes avec le compte gratuit : elles permettent d’essayer avant de payer. Aucune carte n’est demandée pour la formule gratuite.
4. Durée, renouvellement et résiliation
- Chaque formule dure une semaine et se renouvelle automatiquement chaque semaine, au même prix, jusqu’à résiliation. Le prélèvement a lieu au début de chaque nouvelle semaine.
- Sans engagement : tu peux résilier à tout moment, en quelques clics, avec le bouton « Résilier ma formule » dans « Mon profil ». La formule reste active jusqu’à la fin de la semaine déjà payée, puis ton compte repasse en gratuit. La semaine en cours n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 5).
- Tu peux changer de formule à tout moment ; la nouvelle formule s’applique immédiatement ; la différence de prix est calculée au prorata de la semaine en cours et ajoutée à (ou déduite de) ton prochain paiement.
- En cas d’échec de paiement au renouvellement, la formule est suspendue et ton compte repasse en gratuit ; tes données sont conservées.
5. Droit de rétractation
Comme consommateur, tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de ta souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier (article L221-18 du code de la consommation).
- Pour l’exercer, écris à [À compléter : adresse email de contact] en indiquant ton adresse de compte, ou utilise le formulaire ci-dessous. Tu es remboursé dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
- Comme la formule commence dès le paiement, tu demandes expressément, au moment de souscrire, qu’elle démarre avant la fin du délai de rétractation. Si tu te rétractes ensuite, tu paies seulement la part de la semaine déjà utilisée, au prorata (article L221-25) Cette demande se fait en cochant la case prévue avant le paiement ; sa date est conservée..
Modèle de formulaire de rétractation (à envoyer seulement si tu veux te rétracter) : « À l’attention de [À compléter : nom et adresse email de l’éditeur] : je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formule Déclic Solo souscrite le [date], adresse du compte : [email]. Nom : [nom]. Date : [date]. »
6. Service et limites
Le service est décrit dans les CGU. Déclic ne garantit ni réponse ni contrat de la part des entreprises. Les quotas quotidiens se remettent à zéro chaque jour (heure de Paris) et ne se reportent pas. L’envoi automatique nécessite de connecter ta boîte mail ; tant qu’elle n’est pas connectée, tu peux envoyer tes candidatures toi-même.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : [À compléter : adresse email de contact]. Nous répondons sous 7 jours ouvrés. Si le désaccord persiste, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À compléter : nom, site et coordonnées du médiateur de la consommation], ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
8. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent évoluer ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement, et tout changement de prix est annoncé au moins 15 jours à l’avance, avec la possibilité de résilier.
Version de travail, à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Dernière mise à jour : [À compléter : date de mise en ligne].